Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 

LA TABLE PERIGOURDINE 

SARL au capital social de 200 000 € 

Adresse du siège social Place de l’Eglise 24200 SARLAT LA CANEDA

Adresse de l’établissement Moulin de Caillou 24220 VEZAC

Immatriculée au R.C.S. de Bergerac sous le numéro 347 940 702 

SIRET 34794070200017

TVA intracommunautaire FR74 347 940 702

ci-après dénommée LA TABLE PERIGOURDINE et gérant le site www.foiegras-lagreze.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.foiegras-lagreze.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA TABLE PERIGOURDINE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.foiegras-lagreze.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.foiegras-lagreze.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société LA TABLE PERIGOURDINE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.foiegras-lagreze.com de la société LA TABLE PERIGOURDINE, dans la limite des stocks disponibles. La société LA TABLE PERIGOURDINE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, allergènes, contenances disponibles, valeur nutritionnelle). Les produits mi-cuits ont une durée de conservation de 3 à 12 mois selon sa date de fabrication et doivent être stockés, dès réception par l’acheteur ou le destinataire au réfrigérateur entre +0°C et +4°C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA TABLE PERIGOURDINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et Corse, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,90 euros TTC. Les commandes passées sur le site www.foiegras-lagreze.com sont valable exclusivement pour une livraison en France et en Corse. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.foiegras-lagreze.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieur « connexion ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LA TABLE PERIGOURDINE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : 

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat et déclare l’acceptation des conditions générales de vente. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyer son chèque libellé à l’ordre de « LA TABLE PERIGOURDINE » à l’adresse suivante : LA TABLE PERIGOURDINE Moulin de Caillou 24220 VEZAC en mentionnant la référence de la commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat et déclare l'acceptation des conditions générales de vente. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LA TABLE PRIGOURDINE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système E-transactions du Crédit Agricole) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit parmi les différents modes de paiement par carte : « Payer par carte CB », « Payer par carte VISA », « Payer par carte MASTERCARD » ou « Payer par e-Carte Bleue ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée E-transactions afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée, le contrat définitivement formé et les conditions générales de vente acceptées. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA TABLE PERIGOURDINE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LA TABLE PERIGOURDINE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LA TABLE PERIGOURDINE, Moulin de Caillou 24220 VEZAC ; soit par email à l’adresse suivante : contact@foiegras-lagreze.com, soit par téléphone au 05 53 28 50 18.

Article 5. Réserve de propriété 

La société LA TABLE PERIGOURDINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits détériorables et périssables (produits mi-cuits).

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit contacter la société soit par courrier à l’adresse suivante : LA TABLE PERIGOURDINE, Moulin de Caillou 24220 VEZAC ; soit par email à l’adresse suivante : contact@foiegras-lagreze.com.

Conformément aux dispositions léga les, l’acheteur peut utiliser le formulaire type suivant :

À l'attention de LA TABLE PERIGOURDINE Moulin de Caillou 24220 VEZAC contact@foiegras-lagreze.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (reporter les désignations des produits)

Reçu(s) le : (date de livraison)

Nom du (des) consommateur(s) : (nom de l’acheteur)

Adresse du (des) consommateur(s) : (adresse de l’acheteur)

Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : (du courrier)

L’acheteur doit rendre ou renvoyer les biens au plus tard dans les 14 jours francs après l'envoi de sa rétractation à l’adresse suivante : LA TABLE PERIGOURDINE, Moulin de Caillou 24220 VEZAC dans son emballage d'origine, complet, intact et propre, pour cela l'acheteur doit s'assurer de la solidité du paquet envoyé. Tout retour abimé ne pourra être accepté.

LA TABLE PERIGOURDINE procèdera au remboursement le jour de récupération des biens. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LA TABLE PERIGOURDINE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, l’envoi sera déposé dans un point de proximité et il recevra un avis de passage dans la boite aux lettres, ce qui lui permet de retirer les produits commandés pendant un délai indiqué. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. LA TABLE PERIGOURDINE rappelle qu’il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de 48 heures par lettre recommandée auprès du transporteur à compter de la livraison et à LA TABLE PERIGOURDINE.

Les produits commandés seront livrées en une seule fois sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits. Chaque commande a un seul lieu de livraison.

Pour les colis trop volumineux ou fragiles, LA TABLE PERIGOURDINE peut avoir recours à un transporteur spécialisé.

Article 8. Garantie 

Conformément à la loi, LA TABLE PERIGOURDINE assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Tous les produits fournis par la société LA TABLE PERIGOURDINE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. LA TABLE PERIGOURDINE rembourse l'acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s'effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA TABLE PERIGOURDINE Moulin de Caillou 24220 VEZAC. Le remboursement ou le remplacement des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivants la contestation du défaut ou du vice caché. Ce remboursement pourra se faire par virement ou chèque bancaire.

LA TABLE PERIGOURDINE rappelle que le consommateur : 

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur,

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article L217-9 du code de la consommation, 

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les à 24 mois suivant la délivrance du bien,

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 9. Responsabilité 

La société LA TABLE PERIGOURDINE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.foiegras-lagreze.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA TABLE PERIGOURDINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LA TABLE PERIGOURDINE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LA TABLE PERIGOURDINE Moulin de Caillou 24220 VEZAC ou par courriel : contact@foiegras-lagreze.com.

Article 12. Règlement des litiges 

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société LA TABLE PERIGOURDINE, par courrier à l’adresse suivante : LA TABLE PERIGOURDINE, Moulin de Caillou 24220 VEZAC.

A défaut d’accord amiable ou en cas d’absence de réponse de LA TABLE PERIGOURDINE dans les deux mois, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de ventes qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre LA TABLE PERIGOURDINE ou par le médiateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13. Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente à distance, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.